1 ‐ La société EVTT PROVENCE loue au client (locataire) le matériel tel que décrit dans le
bon de commande, faisant office de contrat de location (réservation en ligne, téléphonique
ou sur place). Cette location est consentie aux présentes conditions générales et aux
conditions particulières spécifiées ci-dessous que le client accepte et s’engage à respecter.
La commande est considérée comme ferme à réception par l’utilisateur du courrier
électronique de confirmation de ladite commande ou à signature du contrat sur place. Cette
confirmation vaut conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des
présentes conditions générales de vente, effectif à la date de réception du contrat.
2 ‐ Le Locataire déclare qu’il est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.
3 ‐ Le Locataire déclare être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de
contre‐indication médicale.
4 ‐ Le contrat de location n’est ni cessible, ni transmissible. Le prêt ou la sous‐location du
matériel loué par EVTT PROVENCE est strictement interdite.
5‐ La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des
accessoires qui lui sont livrés.
Les risques (casse, vol, dégradation) seront transférés au locataire, qui en assumera la
garde sous son entière responsabilité, lors de la remise du matériel et des accessoires.
Celui‐ci s’engagea à les utiliser en toutes circonstances en bon père de famille.
6 ‐ Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location telle que spécifiée
aux conditions particulières décrites dans le bon de commande. Toute prolongation du
contrat sera soumise à l’accord du Loueur.
7 ‐ Le Locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement avec
l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le
matériel et le choisir conformément à ses besoins. Notamment, le locataire reconnaît qu’il lui
a été proposé la location de casques correspondant aux cycles loués. Le port du casque par
le locataire est vivement conseillé par le loueur.
8 ‐ Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les
tiers et conformément aux réglementations en vigueur. Le Locataire est personnellement
responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des
dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué
(art.1383 et 1384 du code civil). La responsabilité du Loueur est expressément dégagée en
cas d’inobservation des prescriptions légales.
9 ‐ Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de
l’usure normale sont à la charge du Loueur. Les réparations, entretien et échanges de
pièces ou de pneumatiques résultant de fautes du client sont à la charge de ce dernier.
L’immobilisation du matériel loué nécessaire à sa remise en état donnera lieu au paiement
par le locataire d’une indemnité égale au prix de la location du matériel pendant son
immobilisation. Les réparations faites par un tiers, en dehors du Loueur, ne seront pas
remboursées. Il est strictement interdit au locataire de modifier le matériel loué.
10 – Le tarif de location inclut une assurance Casse et Vol souscrite par le loueur auprès de
Tulip SAS. Cette assurance couvre la casse et le vol de vélo sous certaines conditions.
Sont couverts :
-Toutes les casses accidentelles du vélo
– Le vol par agression / effraction
– Le vol du vélo attaché à un point fixe. Le Locataire s’engage à tenir le matériel accroché à
un point d’attache fixe par un antivol en dehors des périodes d’utilisation, en conservant les
clefs de l’antivol.
Sont exclus de la garantie :
– Les dégâts provoqués intentionnellement
– Les accessoires non fixes (pompe, compteur, batterie …)
– Les crevaisons et dégâts d’usure (ex : câble de frein cassé, rayures)
– Le non respect des instructions du loueur
En cas de problème :
• Déclaration directement auprès du loueur
• Casse : Franchise de 10% de la réparation avec un minimum de 10€
• Vol : Franchise de 10% de la valeur du vélo (Une déclaration auprès de la police devra être
effectuée dans les 24h)
11 ‐ En cas de non-respect de l’une des conditions de garantie, le locataire engage
personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par le
matériel loué. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences
dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à
l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être
apportée par le Locataire. En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel
endommagé et celui‐ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le
matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur.
12 ‐ Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de
verser une caution par carte bancaire (entre 200 et 1000 € selon la valeur du vélo loué). Cette caution sera rendue au locataire à la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages prévus ci‐dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location. Le loueur se
réserve le droit de conserver la caution ou la pièce d’identité mise en dépôt en cas de litige.
13 ‐ La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat