Conditions générales de vente circuits et tours

 

Nous vous prions de lire attentivement ces conditions générales de vente ainsi que la foire aux questions avant d’effectuer une réservation. L’inscription implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de ventes.
Ces conditions générales s’appliquent à chaque circuit effectué avec EVTT PROVENCE en France.

EVTT PROVENCE/ DEMAY NICOLAS est une Entreprise Individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 49129892300021.

Seule la loi française s’applique en cas de conflit.

MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT / REMBOURSEMENT

L’inscription se fait soit :

– par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné d’un chèque d’arrhes de 30% du montant de l’activité à l’ordre de EVTT PROVENCE – 42 BOULEVARD CANLONG 13009 MARSEILLE .

  • avec une carte de crédit valide par l’intermédiaire du site EVTT PROVENCE ou AZURABIKE.COM . Le paiement passe par l’interface STRIPE qui garantie le paiement sans commission

  • Avec un compte PayPAL valide

Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
En cas d’absence du client au départ ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le circuit ne sera pas changé contre un autre. Les sommes versés préalablement à la délivrance des prestations d’enseignement constituent des acomptes

ANNULATION

La visite a à priori lieu par tous les temps (soleil, pluie, neige, vent, …). EVTT PROVENCE se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure comme par exemple, la fermeture de l’accès aux massifs liée aux risques d’incendies ou des conditions météo extrême (tempête, guide invalide) . Dans ce cas, un remboursement sera effectué pour les personnes n’ayant pu participer au circuit.

EVTT PROVENCE rembourse 100% de la somme si la réservation a été annulée plus de 48 heures avant l’heure de départ de la visite prévue. Aucun remboursement ne sera effectué et ce pour aucune raison une fois le délai de 48 heures écoulé.

Veuillez noter que le circuit s’effectue à vélo et qu’il faut être à l’aise sur un vélo afin de pouvoir y participer. Veuillez aussi noter qu’aucun remboursement ne sera accordé pour quiconque ne sachant pas faire du vélo.

EVTT PROVENCE se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de la sortie. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Tout cours commencé est du intégralement.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat.

MINEURS

Toute réservation faite pour un enfant de moins de 18 ans doit être faite par un adulte.

Toute réservation faite pour un enfant de moins de 18 ans doit inclure une réservation pour un adulte. Ce même adulte sera entièrement responsable de la sécurité et du bien-être de l’enfant au cours du circuit.

Nous recommandons aux enfants de porter un casque.

L’adulte qui accompagne le(s) enfant(s) accepte l’entière responsabilité pour (a) choisir un(des) casque(s) adapté(s), ajuster le(s) casque(s), et garder le(s) casque(s) sur la(les) tête(s) de(s) enfant(s). Nous proposons des casques de différentes tailles.

N’oubliez pas: Les enfants qui seront sur un siège bébé ou enfant sur le vélo de leurs parents doivent faire une réservation pour un siège avant de se rendre à la visite.

La taille minimale recommandée pour faire notre visite est 1m50. Il pourra être demandé à un enfant ainsi qu’un adulte souhaitant faire la visite sur son propre vélo d’essayer le vélo lors de la démonstration sur le point de rendez-vous. L’enfant devra montrer qu’il est alors à l’aise avec le vélo et ses équipements, capable de diriger le vélo, freiner et qu’ilsest en général un bon cyclistes capable de suivre le guide.

Si le Guide estime que l’enfant n’est pas, et ce peu importe la raison, un bon cycliste alors le guide a le droit de refuser que l’enfant participe à la visite sur son propre vélo électrique. Il pourra alors être proposé un siège enfant (en fonction des disponibilités, de la taille et du poids de l’enfant) attaché sur le porte baggage arrière du vélo du parent. Si l’enfant ou l’adulte responsable refuse le changement, ou que l’enfant ne rempli pas les conditions pour l’utilisation d’un siège enfant, le guide aura alors le droit de ne pas accepter l’enfant lors de la visite. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.

DOMMAGES OCCASIONNÉS À LA PROPRIÉTÉ DE EVTT PROVENCE

Si vous ou une quelconque personne de votre groupe endommage ou perds un vélo électrique, un casque, un siège enfant, un cadenas, des palmes, masque, tubas, combinaison ou tout autre composant, de la sorte que l’objet devient abimé, cassé ou inutilisable, alors EVTT PROVENCE se réserve le droit de demander une somme allant jusqu’au prix du vélo électrique, du casque, du siège enfant, ou du cadenas ou d’un quelconque autre composant endommagé ou perdu.

Le client est seul responsable de son matériel. Les guides ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

GUIDES

Les guides encadrant les circuits sportifs de Bike Energy sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du VTT . Pour ces prestations le guide souscrit personnellement à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui le couvre dans l’exercice de leur fonction.

ASSURANCE

L’inscription n’inclue aucune assurance. Il appartient à chaque client de souscrire toute assurance qu’il juge nécessaire.

Vous et chaque personne de votre groupe accepte que tout accident qui se produirait lorsque vous ou votre groupe participe au circuit, qui pourrait blesser ou handicaper n’est dans aucun cas de la responsabilité de EVTT PROVENCE.

Vous acceptez l’entière responsabilité pour tout accident que vous ou toute personne de votre groupe pourrait subir lors d’un circuit EVTT PROVENCE.

EVTT PROVENCE ne peut être tenu responsable pour toute perte ou détérioration d’un de vos effets personnel. Vous êtes entièrement responsable de vos effets personnels.

CHOIX DU CIRCUIT

Le client informe EVTT PROVENCE  de son choix grâce aux documents formels qu’il aura renseigné et renvoyé à EVTT PROVENCE. Le bon déroulement de la sortie suppose une homogénéité du niveau des pratiquants. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour le guide de vérifier le niveau de chaque client préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction des pré requis établis par EVTT PROVENCE.

DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

Le vélo et qui plus est le vtt se déroule dans un environnement spécifique, au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du Guide se limite à une obligation de moyen. Il appartient au client de respecter les consignes du moniteur. Les circuits sont assurés à partir d’un minimum de 3 personnes selon le calendrier mis en ligne sur le site evtt-provence.com

Vous et chaque personne de votre groupe fera son maximum pour suivre les consignes de sécurité données par oral par votre guide au le début de la visite. Vous et chaque personne de votre groupe fera de son mieux pour suivre au mieux les indications verbales, les signaux fait avec les mains, et l’exemple physique du guide pendant toute la durée de votre visite ainsi que de regarder de chaque coté de la route avant de croiser une rue.

Vous et chaque personne de votre groupe respectera les règles de circulation françaises. Vous serez entièrement responsable si vous ou une personne de votre groupe se retrouve dans une situation d’infraction au vue de la loi française.

TARIFS

Les tarifs de EVTT PROVENCE sont présents sur le site www.evtt-provence.com. Les prix indiqués comprennent la prestation de guidage, le matériel et le transport selon le circuit choisi.

Conditions de location et fiche de location

 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1 ‐ La société AZURABIKE loue au client, dont la signature figure au recto, le matériel désigné au recto. Cette location est consentie aux présentes conditions générales et aux conditions particulières spécifiées au recto que le client accepte et s’engage à respecter.

2 ‐ Le Locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.

3 ‐ Le Locataire déclare être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre‐indication médicale.

4 ‐ Le contrat de location n’est ni cessible, ni transmissible. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous‐location des matériels est strictement interdite.

5‐ La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés.

Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui‐ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances en bon père de famille.

6 ‐ Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location telle que spécifiée aux conditions particulières figurant au recto. Toute prolongation du contrat sera soumise à l’accord du Loueur.

7 ‐ Le Locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Notamment, le locataire reconnaît qu’il lui a été proposé la location de tous les casques correspondant aux cycles loués. Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur.

8 ‐ Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur. Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). La responsabilité du Loueur est expressément dégagée en cas d’inobservation des prescriptions légales.

9 ‐ Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge du Loueur. Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de fautes du client sont à la charge de ce dernier. L’immobilisation du matériel loué nécessaire à sa remise en état donnera lieu au paiement par le locataire d’une indemnité égale au prix de la location du matériel pendant son immobilisation. Les réparations faites en dehors du Loueur ne seront pas remboursées. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire de modifier le matériel loué.

10 ‐ Le Locataire s’engage à tenir le matériel accroché à un point d’attache fixe par un antivol en dehors des périodes d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol.

11 ‐ En cas de vol du matériel loué, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au loueur le dépôt de plainte.

12 ‐ Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par la chose louée. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le Locataire. En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui‐ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur.

13 ‐ Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts, sauf souscription de la “garantie vol”. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an. En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non‐respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.

14 ‐ Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution, qui sera restituée au locataire à la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages prévus ci‐dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location.

15 ‐ La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat.

16 ‐ Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

17 ‐ A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, et en cas de non restitution, le locataire reste responsable du matériel loué. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l’article 314‐1 du code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure et sans que le Locataire ne puisse invoquer un quelconque empêchement.

18 ‐ En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.